Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion Archives Nationales d'Outre-Mer

Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici

Restrictions d'ouverture [Mise à jour juin 2024] : Voir ici

Vous êtes ici : Rechercher > Recherche libre

Rechercher

Lire la présentation du fonds

Toutes les notices

Présentation des notices

- Ouvrir la notice
- Ajouter cette notice à votre classeur
Justice
Identifiant ark : ark:/61561/mk715ijm
- Ouvrir la notice
  Ajouter cette notice à votre classeur
  Législation, organisation de la justice
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715ey5y4p
  Date : 1814/1916
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Casier judiciaire
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mgnnkc
    Date : 1851/1899
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      Casier judiciaire
      Cote de communication : REU 516, REU 516/6030
      Cote d'archives : REU 516/6030
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715cw331o
      Présentation du contenu :
      Accusé de réception de la dépêche ministérielle du 23 décembre 1877 disposant que les prescriptions de la circulaire du 25 avril 1876 (casier administratif électoral) seront appliquées aux bulletins du casier judiciaire, qui devront être à l'avenir envoyés au parquet de l'arrondissement du lieu de naissance du condamné européen.
      Date : 28 février 1877
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      Casiers judiciaires
      Cote de communication : REU 428, REU 428/4487
      Cote d'archives : REU 428/4487
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715smttsi
      Présentation du contenu :
      Envoi des procès-verbaux de vérification des casiers judiciaires (exécution de la circulaire du 6 novembre 1850). Tribunaux de 1re instance de Saint-Pierre et de Saint-Denis, avril 1868 - juin 1868.
      Date : 1868
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      Casier judiciaire
      Cote de communication : REU 426, REU 426/4417
      Cote d'archives : REU 426/4417
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715fz666f
      Présentation du contenu :
      Transmission de 9 bulletins individuels. 14 décembre 1882. 24 janvier 1883.
      Date : 1882/1883
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      Casier judiciaire
      Cote de communication : REU 421, REU 421/4243
      Cote d'archives : REU 421/4243
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715fz667g
      Présentation du contenu :
      Demande de casier judiciaire fait par sa mère pour René Heron né à Saint-Pierre le 21 janvier 1865, commis des douanes en Cochinchine.
      Date : février 1899
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      juin/11 juillet 1851
      Cote de communication : REU 418, REU 418/4104
      Cote d'archives : REU 418/4104
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lfmnet
      Présentation du contenu :
      Transmission d'un bulletin individuel concernant André Baque pour être classé au greffe du tribunal civil de son lieu de naissance.Exécution de la circulation du 6 novembre 1850 relative aux casiers judiciaires.
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      casier
      Cote de communication : REU 418, REU 418/4105
      Cote d'archives : REU 418/4105
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lfmnfu
      Présentation du contenu :
      Indemnité allouée aux greffiers pour la confection des bulletins destinés à l'établissement des casiers judiciaires dans la colonie.Délibération du Conseil privé du 3 août 1853.Dépêche ministérielle du 9 février 1854.
      Date : 1853/1854
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      1872/1873
      Cote de communication : REU 418, REU 418/4106
      Cote d'archives : REU 418/4106
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715dx45yn
      Présentation du contenu :
      Transmission d'un extrait de casier judiciaire réclamé à Édouard Marie Hyacinthe Berthony, né le 4 mai 1854, par la Compagnie des chemins de fer Paris Lyon Méditerranée.
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      1873
      Cote de communication : REU 418, REU 418/4107
      Cote d'archives : REU 418/4107
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715qkrsmv
      Présentation du contenu :
      Transmission d'un extrait de casier judiciaire réclamé à Artus (Juste), né à Saint-Denis le 12 juillet 1873 par la Compagnie de chemins de fer de l'Est.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Cour royale
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4238
    Cote d'archives : REU 421/4238
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jdklgn
    Présentation du contenu :
    Lettres du gouverneur au ministre.Accusé de réception des ordonnances royales des 19 novembre et 7 décembre 1828. Mémoire adressé au Conseil privé par le Conseiller à la cour royale Michel sur le rang des magistrats, 14 mai 1829. Réclamation contre les frais de transport accordés aux membres de la Cour royale. Préséance entre Michel et les anciens conseillers. Prestation de serment des anciens magistrats réintégrés à la cour royale. Nomination et prestation de serment, 1829.
    Date : 1829
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Budget
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4236
    Cote d'archives : REU 421/4236
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pjqrns
    Présentation du contenu :
    Envoi des procès-verbaux des séances du conseil privé des 3 et 4 septembre 1828, fixation des menues dépenses des Cours et tribunaux pour l'année 1828.
    Date : 1828
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Cour royale
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4233
    Cote d'archives : REU 421/4233
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kelmju
    Présentation du contenu :
    Installation de la Cour royale de Saint-Paul. Mémoire du conseil Azema, juin 1828. Délibérations du Conseil privé relatives à cette installation, juin 1828. Envoi de lettres et mémoires des opposants à l'installation de la Cour royale, 11 juillet.Envoi de pièces relatives à l'installation, 19 juillet. Envoi d'un rapport sur le peu d'harmonie qui règne entre les membres de la Cour et le Président (13 octobre).
    Date : 1828
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Formation du collège assesseurs
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4234
    Cote d'archives : REU 421/4234
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vpwxvy
    Présentation du contenu :
    Procès-verbaux du Conseil privé.
    Date : 1er août 1828
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Rapport du procureur général sur l'organisation judiciaire nouvelle de Bourbon (ordonnance du 30 septembre 1827)
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4235
    Cote d'archives : REU 421/4235
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715icjkjm
    Date : 1827
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Organisation judiciaire
    Cote de communication : REU 421, REU 421/4224
    Cote d'archives : REU 421/4224
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715smtuul
    Présentation du contenu :
    Procès-verbal de la séance du Conseil temporaire spécial ; examen du projet d'ordonnance sur l'incompétence des tribunaux en matière administrative et la procédure à suivre en matière administrative.
    Date : 3 novembre 1817
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Organisation administrative
    Cote de communication : REU 423, REU 423/4330
    Cote d'archives : REU 423/4330
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715uownne
    Présentation du contenu :
    Correspondance générale.Note du ministre sur diverses observations relevées dans les rapports des vérifications de l'enregistrement de 1861 à l'encontre du tribunal de 1re instance de Saint-Denis.
    Date : 1864
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Amendes
    Cote de communication : REU 422, REU 422/4306
    Cote d'archives : REU 422/4306
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715au2tum
    Présentation du contenu :
    Lettre du gouverneur relative à la circulaire du 8 janvier 1875 sur l'insuffisance des amendes de consignation pour les pourvois en cassation.
    Date : 5 mars 1875
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Organisation judiciaire
    Cote de communication : REU 423, REU 423/4309
    Cote d'archives : REU 423/4309
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ey6xzh
    Présentation du contenu :
    Ordonnances royales portant organisation de l'administration judiciaire. 19 novembre 1828 - 11 avril 1830 - 10 juillet 1831 - 20 avril 1832 - 31 août 1832 - 20 juin 1834 - 3 mars 1838 - 5 avril 1840.
    Date : 1828/1840
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Actes judiciaires
    Cote de communication : REU 426, REU 426/4416
    Cote d'archives : REU 426/4416
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pjrili
    Présentation du contenu :
    Transmission par le procureur général des récépissés de huit actes judiciaires.
    Date : 26 mai 1879
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Code militaire
    Cote de communication : REU 423, REU 423/4323
    Cote d'archives : REU 423/4323
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g08z3z
    Présentation du contenu :
    Correspondance entre le ministre et le gouverneur au sujet de la promulgation à faire dans la colonie du nouveau Code militaire.
    Date : 4 décembre 1858/25 juin 1859
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Justice de paix
    Cote de communication : REU 405, REU 405/3819
    Cote d'archives : REU 405/3819
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715zt1sxl
    Présentation du contenu :
    Dépêche ministérielle du 10 septembre 1846 sur l'ordonnance du 23 août 1846 qui délimite les nouvelles circonscriptions de justice de paix.
    Date : 1846
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Ouvrages juridiques
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4506
    Cote d'archives : REU 428/4506
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mgoflw
    Présentation du contenu :
    Réponses du gouverneur à diverses propositions d'ouvrages juridiques faites par le ministère.Recueil de droit international privé et de jurisprudence comparée ; Des nullités en cour d'assises ; formulaire des actes d'état civil.
    Date : 1878/1879
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Assesseurs
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4491
    Cote d'archives : REU 428/4491
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715au2t0v
    Présentation du contenu :
    Nominations d'assesseurs de l'arrondissement du Vent (arrondissement judiciaire créé par ordonnance de 1828).Délibération du Conseil privé des 9 septembre et 8 octobre 1873.
    Date : 1873
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Code d'instruction criminelle
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4503
    Cote d'archives : REU 428/4503
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715oiqhpi
    Présentation du contenu :
    Avis de la promulgation par arrêté du 17 février 1878 du décret du 14 novembre 1876 qui rend applicable aux colonies la loi du 27 juin 1866 portant modification des articles 5, 6, 7 et 187 du Code d'instruction criminelle.
    Date : 27 février1877
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Actes judiciaires
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4513
    Cote d'archives : REU 428/4513
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mgofoz
    Présentation du contenu :
    Transmission d'actes judiciaires.
    Date : 1884/1886
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Procédure
    Cote de communication : REU 431, REU 431/4573
    Cote d'archives : REU 431/4573
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715uowonf
    Présentation du contenu :
    Décision du 28 mars 1826 priant le conseiller d'État Maillard de participer aux travaux de la Commission qui s'occupe de l'ordre judiciaire de Bourbon, et qui doit préparer le règlement particulier qui déterminera la procédure devant le Conseil privé lorsqu'il se constituera en Conseil du Contentieux ou en Commission d'appel.Lettre d'acceptation de Charles Maillard, 5 avril 1826.
    Date : 1826
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Notes, rapports et ordonnances
    Cote de communication : REU 100, REU 100/699
    Cote d'archives : REU 100/699
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mgoggs
    Présentation du contenu :
    P.J. : copies (an XI - 1810).
    Date : 1815/1826
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Pièces diverses
    Cote de communication : REU 100, REU 100/700
    Cote d'archives : REU 100/700
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mgoght
    Présentation du contenu :
    Correspondance, notes, rapports, extraits divers.
    Date : 1816/1850
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Nombre de conseillers
    Cote de communication : REU 100, REU 100/701
    Cote d'archives : REU 100/701
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kemegk
    Présentation du contenu :
    Nombre de conseillers nécessaires pour rendre arrêt en matière correctionnelle.
    Date : 1817/1818
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Création momentanée d'un tribunal de première instance
    Cote de communication : REU 100, REU 100/702
    Cote d'archives : REU 100/702
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vpxpso
    Date : 1821/1822
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Cour extraordinaire de justice criminelle
    Cote de communication : REU 100, REU 100/703
    Cote d'archives : REU 100/703
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ey6y2o
    Date : 1823/1824
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    1824/1840
    Cote de communication : REU 100, REU 100/704
    Cote d'archives : REU 100/704
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qkskpr
    Présentation du contenu :
    Cour Royale de Saint-Denis.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Codes
    Cote de communication : REU 100, REU 100/705
    Cote d'archives : REU 100/705
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715xrzrxb
    Présentation du contenu :
    Préparation de l'ordonnance sur l'organisation judiciaire à Bourbon et l'application à la colonie du code d'instruction criminelle, du code pénal et du code civil.
    Date : 1825/1827
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Division territoriale
    Cote de communication : REU 100, REU 100/706
    Cote d'archives : REU 100/706
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715uowovn
    Présentation du contenu :
    Division territoriale de la colonie en ce qui concerne l'administration de la justice (ordonnance royale du 6 juillet 1828).
    Date : 1828
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    1829/1831
    Cote de communication : REU 100, REU 100/707
    Cote d'archives : REU 100/707
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vpxpxt
    Présentation du contenu :
    Correspondance, mémoires, rapports, pétitions, relatifs au siège de la Cour royale.Travaux de la commission chargée d'étudier la question.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    1829/1850
    Cote de communication : REU 100, REU 100/708
    Cote d'archives : REU 100/708
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715tnvomb
    Présentation du contenu :
    Règlements sur la tenue des audiences.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    1830/1831
    Cote de communication : REU 100, REU 100/709
    Cote d'archives : REU 100/709
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bv3wvt
    Présentation du contenu :
    Envoi du relevé de registre de pointes, pour 1830."Présence ou absence des magistrats".
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    1843/1847
    Cote de communication : REU 100, REU 100/710
    Cote d'archives : REU 100/710
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qksllo
    Présentation du contenu :
    Décision interprétative en matière de fonctions des conseillers auditeurs près les cours d'assises.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    1847/1848
    Cote de communication : REU 100, REU 100/711
    Cote d'archives : REU 100/711
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715tnvope
    Présentation du contenu :
    Mémoire sur l'organisation judiciaire de la colonie par Beuge, avocat.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    septembre 1856
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3890
    Cote d'archives : REU 407/3890
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rltmov
    Présentation du contenu :
    Réponse à une demande de renseignements de Maître Camps, avocat à la Cour impériale de Paris.Date de la création des hypothèques dans les diverses colonies.Date de la création des droits de greffe.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    mars/avril 1857
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3891
    Cote d'archives : REU 407/3891
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715nhpilc
    Présentation du contenu :
    Renseignements donnés à de Roissard-Bellot sur les dérogations existant à la Réunion en matière de consentement des ascendants pour le mariage.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    juin/juillet 1830
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3887
    Cote d'archives : REU 407/3887
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715oiqjni
    Présentation du contenu :
    Réponse à une demande de renseignements de Maître Burguet, avocat sur la date de promulgation du Code civil aux Iles de France et de Bourbon : effet aux environs du 17 janvier 1806.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    1837/1838
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3888
    Cote d'archives : REU 407/3888
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ys0tyk
    Présentation du contenu :
    Demande de renseignements du capitaine d'état-major d'Aigny (1837) en vertu de l'ancienne législation, sur l'incapacité des gens de couleur à recevoir des libéralités de la part des Blancs.Pj : édit de décembre 1783.Autres renseignements, 1838.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Réponse du gouverneur
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3884
    Cote d'archives : REU 407/3884
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dx5y4n
    Présentation du contenu :
    Demande de renseignements : le Code de Commerce (septembre 1807) n'a eu d'exécution que le 1er novembre 1809 ; les tribunaux de création révolutionnaire ou qui ont remplacé le Conseil supérieur ont tous jugé avec 5 juges dans les affaires civiles, 15 juillet-4 décembre 1818.Pourvoi en cassation basé sur ce défaut des 7 juges.
    Date : 1820/1821
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    1821
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3885
    Cote d'archives : REU 407/3885
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715uowpwp
    Présentation du contenu :
    Réponse à une demande de renseignements d'Auguste Billiard (11 mai 1821).Envoi de l'ordre du jour du gouverneur du 1er février 1820 sur les mesures à prendre pour préserver de la maladie les communes où elle ne s'était pas encore propagée.Extrait de l'ordonnance du 29 mars 1820 sur le rétablissement des communications entre les diverses parties de l'île.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Organisation judiciare
    Cote de communication : REU 508, REU 508/5882
    Cote d'archives : REU 508/5882
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bv3xut
    Présentation du contenu :
    Délibérations du Conseil privé, 1828, 1846.Composition du personnel de la Cour, du Parquet, du tribunal de 1re instance.Vacances à accorder à la Cour Royale.Prorogation des assises.Nomination à la cour de juges, d'huissiers.Tableau des habitants de la colonie aptes à faire partie du Collège des assesseurs (1er juillet 1828), juin-juillet 1828.Traitements, indemnités, serments (juillet-août 1846).
    Date : 1828/1846
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Législation
    Cote de communication : REU 513, REU 513/5961
    Cote d'archives : REU 513/5961
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kemgek
    Présentation du contenu :
    Lettre du gouverneur annonçant l'envoi prochain de deux rapports du procureur général et du Directeur de l'Intérieur sur l'opportunité de promulguer dans la colonie certaines dispositions législatives, en particulier celle qui compléterait l'assimilation pénale.
    Date : 5 décembre 1877
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Collège des assesseurs
    Cote de communication : REU 513, REU 513/5959
    Cote d'archives : REU 513/5959
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wqysrt
    Présentation du contenu :
    Transmission du rapport du procureur général relatif au renouvellement du Collège des assesseurs pour les années 1877, 1878, 1879.Pièces jointes : délibération du Conseil privé - Arrêté : liste provisoire de 60 assesseurs, 4 décembre 1876, 2 et 6 décembre 1876.Dépêche ministérielle : transmission du décret du 18 janvier réglant la composition du collège des assesseurs pour la période juillet 1877, juillet 1880 après demande de rectification du gouverneur, 6 février 1877.
    Date : décembre 1876/6 février 1877
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Contentieux
    Cote de communication : REU 513, REU 513/5956
    Cote d'archives : REU 513/5956
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dx5zzg
    Présentation du contenu :
    Demande de poursuite de Félix de Tourris contre le commissaire de police Bourgaud (délibération du conseil privé du 3 juin 1861 à la suite de la plainte déposée le 15 mai).Mémoire imprimé de F. de Tourris contenant les consultations de Ferd. Herold, d'Achille Morin, E. Bonnier, Ortolan et Albert Christophe. Consultation du ministre de la Justice, 29 octobre 1861.Dépêche ministérielle (26 novembre 1861) et réponse du gouverneur sur la pseudo-disparition d'argent et de bijoux qui sont déposés aux greffes, 11 janvier 1862.Deux lettres au ministre de Louis de Tourris, 14 mars-29 avril 1862.Dépêches au gouverneur de la Réunion, la 1re confidentielle, 26 avril et 25 octobre 1862.
    Date : 1861/1862
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Organisation judiciaire
    Cote de communication : REU 513, REU 513/5957
    Cote d'archives : REU 513/5957
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715nhpjkc
    Présentation du contenu :
    Offices ministériels.Projet de création de trois charges de commissaires-priseurs.- Envoi au président du comité consultatif des colonies du rapport du projet de décret et des pièces préparatoires (1862-1864).- Bordereau des documents communiqués à Loyer, conseiller d'État.- Procès-verbaux de la séance du comité consultatif consacrée aux commissaires-priseurs, 10 mai 1865.- Lettre d'Imhaus au ministre, 16 septembre 1865.- Dépêche ministérielle et note sur le projet de création, 19 janvier 1872.- Rapport de la commission du conseil général 18 juin 1872 et procès-verbaux de la séance du conseil général, 21 mai 1873.- Lettres du gouverneur et envoi des rapport et délibération du Conseil privé du 20 juin 1873, 26 mai et 26 juin 1873.
    Date : 1862/1873
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Délivrance d'expéditions ; transmissions
    Cote de communication : REU 522, REU 522/6092
    Cote d'archives : REU 522/6092
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qksmos
    Présentation du contenu :
    Réponse du gouverneur Darricau à la communication relative à la délivrance des expéditions judiciaires et au besoin d'assurer la perception des droits auxquels ces actes sont assujettis (10 août 1858).Communication du ministère de la Justice et transmission au gouverneur des observations sur les irrégularités signalées dans les observations sur les irrégularités, signalées dans les dossiers transmis à la Cour de cassation, mars 1870.Transmission d'un décret portant nomination dans la magistrature de la Réunion (décret du 14 août 1877).
    Date : 1858, 1870, 1877
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Officiers de police judiciaire
    Cote de communication : REU 552, REU 552/6569
    Cote d'archives : REU 552/6569
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715smuord
    Présentation du contenu :
    Lettre du procureur général au gouverneur sur les limites des juridictions des commissaires civils qui, en vertu de l'ordonnance sur l'organisation judiciaire (article 9), sont officiers de police judiciaire (2 minutes).
    Date : 12 juillet 1828
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Organisation administrative
    Cote de communication : REU 438, REU 438/4791
    Cote d'archives : REU 438/4791
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vpxrvt
    Présentation du contenu :
    Envoi d'un règlement provisoire arrêté par le Conseil privé le 12 décembre 1826 pour organiser son fonctionnement lorsqu'en vertu de l'ordonnance du 21 août 1825 il siège en conseil de contentieux administratif, ou en commission d'appel des causes jugées en première instance par les tribunaux ordinaires.
    Date : 13 janvier 1827
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Organisation administrative
    Cote de communication : REU 528, REU 528/6211
    Cote d'archives : REU 528/6211
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rltnsa
    Présentation du contenu :
    Projet de loi n° 445 : ajournement de la révision des listes électorales pour 1915 et des élections législatives départementales et communales, procès-verbaux, 22 décembre 1914.Rapport n° 673 sur le projet de loi tendant à assurer pendant la durée de la guerre le fonctionnement des conseils municipaux et projet de loi n° 647, 18 et 25 février 1915.
    Date : 22 décembre 1914/18 février 1915
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Statut des personnes
    Cote de communication : REU 528, REU 528/6212
    Cote d'archives : REU 528/6212
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ys0u0q
    Présentation du contenu :
    Dépêche ministérielle sur les soutiens de famille, 11 octobre 1915.Projet de loi n° 1313 portant extension de la loi du 3 juillet 1915 qui a modifié pendant la durée de la guerre les dispositions légales relatives à l'autorisation des femmes mariées en justice, et à l'exercice de la puissance paternelle, procès-verbaux, 29 septembre 1915.Rapport sur projet de loi promulguant la loi du 30 mars 1916 concernant les actions en divorce et en séparation de corps intéressant les mobilisés, procès-verbaux, 22 septembre 1916.
    Date : 1915/1916
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Transmission d'actes judiciaires
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ickfba
    Date : 1882/1886
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      octobre/décembre 1882
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4461
      Cote d'archives : REU 427/4461
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715dx50xi
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      1883
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4462
      Cote d'archives : REU 427/4462
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715zt1wum
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      1884
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4463
      Cote d'archives : REU 427/4463
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715dx50zk
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      1885
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4464
      Cote d'archives : REU 427/4464
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715kemhho
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      1886
      Cote de communication : REU 427, REU 427/4465
      Cote d'archives : REU 427/4465
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715cw4z0h
- Ouvrir la notice
  Ajouter cette notice à votre classeur
  Affaires concernant des esclaves
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715ey613v
  Date : 1821/1847
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Noirs esclaves
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4467
    Cote d'archives : REU 428/4467
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ys0vym
    Présentation du contenu :
    Avis de l'exécution de condamnations à mort ou de diverses peines contre des esclaves Noirs.
    Date : 1821/1828
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Législation - Noirs justiciers
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4468
    Cote d'archives : REU 428/4468
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715nhpkoh
    Présentation du contenu :
    Indemnités réclamées pour Noirs justiciers : délibération du conseil privé du 1er avril 1828 indiquant les prix offerts, rapport du 5 juin 1829 : proposition tendant à appliquer aux colonies de la Guyane et de Bourbon les dispositions en vigueur aux Antilles pour le remboursement, aux frais du Trésor et des communes, des esclaves condamnés à la peine capitale ou aux travaux forcés à perpétuité.Arrêté local du 12 décembre 1829 fixant l'indemnité due aux propriétaires des esclaves condamnés.Approbation du 28 mai 1830.
    Date : 1828/1830
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Dégrèvement ; abandon d'esclave
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4471
    Cote d'archives : REU 428/4471
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g0838l
    Présentation du contenu :
    Demande présentée par Dehaulme de dégrèvement de frais de justice (délibération du Conseil privé du 2 juin 1835).L'acte d'abandon fait par le sieur Cuvellier de son esclave Celestin est considéré comme nul et non avenu (délibération du Conseil privé du 29 août 1846).
    Date : 1835/1846
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Statistique
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4473
    Cote d'archives : REU 428/4473
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jdlhcg
    Présentation du contenu :
    Tableau des affaires de service.Délits et crimes à l'encontre des esclaves.
    Date : 1844/1847
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Statistique
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4474
    Cote d'archives : REU 428/4474
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715bv3zvw
    Présentation du contenu :
    États des suicides d'esclaves (conformément à la circulaire du 25 novembre 1845). 1er trimestre 1846, 2e trimestre 1846, 3e trimestre 1846, 4e trimestre 1846.
    Date : 1846
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Statistique
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4475
    Cote d'archives : REU 428/4475
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ickgdd
    Présentation du contenu :
    États des suicides d'esclaves. 2e trimestre 1847, 3e trimestre 1847.
    Date : 1847
- Ouvrir la notice
  Ajouter cette notice à votre classeur
  État civil, nationalité, naturalisations
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715dx51zl
  Date : 1827/1919
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    État civil
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715au2yxu
    Date : 1823/1900
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      Demande d'acte
      Cote de communication : REU 428, REU 428/4480
      Cote d'archives : REU 428/4480
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715oiqmmk
      Présentation du contenu :
      Demande adressée au ministère par le préfet de l'Eure d'un acte régulier constatant la naissance de Martin Alfred Henry, né à Saint-Leu le 11 novembre 1826, en vue d'un mariage. Cet individu et sa mère originaire de Madagascar sont venus en France en 1835 avec Lamy ,ancien commerçant à Bourbon qu'ils servaient comme esclaves, 29 juin 1852.Réponse du ministère : aucun acte régulier ne peut être fourni (5 juillet 1852).
      Date : 1852
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      Transmission d'actes de décès
      Cote de communication : REU 428, REU 428/4481
      Cote d'archives : REU 428/4481
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wqyuvz
      Présentation du contenu :
      Stanislas Suquet, brigadier de police mort le 24 septembre 1856 (2 ex.).Libertas Lindor, garçon de bureau à la direction de l'intérieur mort le 21 octobre 1859.
      Date : 1856/1859
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      Acte de naissance
      Cote de communication : REU 398, REU 398/3627
      Cote d'archives : REU 398/3627
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lfnjlx
      Présentation du contenu :
      Légalisation acte de naissance de Joséphine Giraud.
      Date : septembre 1867
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      Usurpation
      Cote de communication : REU 398, REU 398/3618
      Cote d'archives : REU 398/3618
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715zt1x0w
      Présentation du contenu :
      Demande de renseignements sur Pierre-Jules Bravard alias Jules Bremond, poursuivi sous l'inculpation d'avoir produit à l'appui d'une demande de nomination aux fonctions de notaire (prête-nom de Victor Grenier condamné à 2 ans de prison pour abus de confiance) un diplôme ne lui appartenant pas, 1856.Note du véritable Jules Bravard relative à une usurpation de nom et qualités par le nommé Jules Bremond à son détriment. Jules Bravard, ex-conseiller de préfecture dans le Puy de Dôme, attaché à l'administration de la Chambre des députés, 31 juillet 1878.
      Date : 1856/1878
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      1823/1828
      Cote de communication : REU 103, REU 103/728
      Cote d'archives : REU 103/728
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715cw404p
      Présentation du contenu :
      Deux minutes de lettres du ministre au gouverneur de Bourbon.
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      1833/1834
      Cote de communication : REU 103, REU 103/729
      Cote d'archives : REU 103/729
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715qkspjq
      Présentation du contenu :
      Additions et changements de noms.
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      1858/1858, 1866/1867
      Cote de communication : REU 103, REU 103/730
      Cote d'archives : REU 103/730
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715mgolgx
      Présentation du contenu :
      Additions et changements de noms.
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      1823/1828
      Cote de communication : REU 103, REU 103/728
      Cote d'archives : REU 103/728
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715zt1yuo
      Présentation du contenu :
      Deux minutes de lettres du ministre au gouverneur de Bourbon.
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      1833/1834
      Cote de communication : REU 103, REU 103/729
      Cote d'archives : REU 103/729
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lfnkhu
      Présentation du contenu :
      Additions et changements de noms.
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      1858/1858, 1866/1867
      Cote de communication : REU 103, REU 103/730
      Cote d'archives : REU 103/730
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715smurpe
      Présentation du contenu :
      Additions et changements de noms.
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      Validité d'actes
      Cote de communication : REU 407, REU 407/3886
      Cote d'archives : REU 407/3886
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wqyvuz
      Présentation du contenu :
      Réponse à une demande de renseignements de Delcussot sur la validité de trois actes d'état civil : mariage de son frère Antoine Delcussot et actes de naissance de ses deux filles.
      Date : octobre 1829
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      Actes de décès des Européens
      Cote de communication : REU 438, REU 438/4846
      Cote d'archives : REU 438/4846
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715xrzwwf
      Présentation du contenu :
      Rappel des prescriptions édictées par la circulaire du 10 avril 1899 d'adresser au ministère sous double bordereau (le premier au nom du service intéressé, le second au nom du maire du lieu du dernier domicile ou à défaut du lieu de naissance) les actes de décès des Européens morts dans les possessions d'outre-mer, prescriptions qui ont été perdues de vue à la Réunion.
      Date : 16 janvier 1900
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      Tables
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4364
      Cote d'archives : REU 425/4364
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lfnkly
      Présentation du contenu :
      Établissement des tables décennales en conformité du décret impérial du 20 juillet 1807 (joint).Correspondance à ce sujet, 1822-1823, 1833-1834.(Annonce en 1833 de l'envoi prochain des tables de 1823-1832 et postérieurement de celles de 1816-1822).
      Date : 1822/1834
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      Dispenses d'âge ou de parenté pour mariage
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4365
      Cote d'archives : REU 425/4365
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ey635z
      Date : 1827/1833
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      État civil des affranchis
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4366
      Cote d'archives : REU 425/4366
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715zt1y1y
      Présentation du contenu :
      Arrêté du 27 décembre 1848 relatif aux extraits d'état civil à délivrer aux nouveaux affranchis libres, qui leur tiendra lieu à la fois d'acte de liberté et d'acte de naissance.Frais relatifs aux paiements des inscriptions sur les registres d'état civil.Dépêche ministérielle du 21 février 1849. Plusieurs arrêtés pour autoriser l'inscription d'anciens esclaves non recensés sur les registres matricules. Délibération du 23 juin ; il n'y a pas lieu malgré l'exemple de la Guadeloupe de délivrer aux nouveaux affranchis des actes de liberté.
      Date : décembre 1848/7 janvier 1850
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      Demande au gouverneur d'une nouvelle expédition de l'acte de décès de Louis Victor Urbain Marin (mort à Saint-Pierre le 14 novembre 1853) dûment légalisée
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4367
      Cote d'archives : REU 425/4367
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715jdljci
      Date : 1853/1854
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Nationalité
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715wqywqw
    Date : 1827/1919
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      1835/1838
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4370
      Cote d'archives : REU 425/4370
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715vpxvqs
      Présentation du contenu :
      Demande de Jean Joachim Zamudio, né à l'Ile de France afin de recouvrer la qualité de Français conformément à l'article 18 du Code civil (1835). Examen par le garde des Sceaux de la question de principe posée par cette demande (1836). Documents relatifs à l'application de l'article 9 du Code civil sur les réclamations de naturalité (janvier 1838).
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      Réintégration dans la nationalité française
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4368
      Cote d'archives : REU 425/4368
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715mgomia
      Présentation du contenu :
      Demande de Robles, ancien négociant à Maurice tendant à recouvrer (conformément à l'article 18 du Code Civil) la citoyenneté française perdue par le serment d'allégeance prêté à Maurice.
      Date : 1827/1829
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      Naturalisation
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4369
      Cote d'archives : REU 425/4369
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715nhpnkg
      Présentation du contenu :
      Demande formée par Haussen Andreze, Danois de naissance, de lettres de naturalisation pour pouvoir être nommé pilote.Examen par le Conseil privé.
      Date : 2 février 1838
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      Naturalisation
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4372
      Cote d'archives : REU 425/4372
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715vpxvtv
      Présentation du contenu :
      Demande de lettres de naturalisation formée par Jean Georges Charles Hubert Gérard Imhaus, né à Aix la Chapelle, en application de l'article 1er du sénatus-consulte du 19 février 1808 au bénéfice des étrangers qui forment de grands établissements en France, 1844.Ordonnance royale du 2 octobre 1845 autorisant Imhaus à établir son domicile en France.Promulgation dans la colonie par arrêté du 31 mars 1849 de l'arrêté du président du conseil des ministres chargé du pouvoir exécutif du 6 décembre 1848, admettant Imhaus à jouir des droits de citoyen français.
      Date : 1844/1849
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      Revendication de nationalité
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4371
      Cote d'archives : REU 425/4371
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ickihj
      Présentation du contenu :
      Ordonnance royale du 5 novembre 1838 accordant les lettres patentes de déclaration de naturalité à Aimé Jacquemain, né en Sardaigne, à Jacob-belle-Combeste, propriétaire à l'Ile Bourbon.
      Date : 1837/1838
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      1864/1865
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4373
      Cote d'archives : REU 425/4373
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715kemkku
      Présentation du contenu :
      Décret du 27 mai 1865 accordant à Channe, né en Chine, marchand de comestibles à Saint-Denis l'admission à domicile.
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      1865/1866
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4374
      Cote d'archives : REU 425/4374
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715qksqrz
      Présentation du contenu :
      Demande en naturalisation formée par le matelot noir Gaspard Balthazard, né à Mayotte le 10 mai 1843. Cette demande est inutile puisqu'il est né d'un père devenu Français par le fait de la réunion de Mayotte à la France en vertu du traité du 25 avril 1841 (Il bénéficie de l'article unique de la loi du 22 mars 1849 qui modifie l'article 9 du Code Napoléon). Lettre du directeur des Affaires civiles (pour le Garde des Sceaux) du 14 février 1866.
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      1867/1868
      Cote de communication : REU 425, REU 425/4375
      Cote d'archives : REU 425/4375
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715nhpnpl
      Présentation du contenu :
      Demande faite par Georges Watson, écrivain temporaire dans les bureaux du Commissariat de la Marine d'être admis à établir son domicile en France pour arriver plus tard à la naturalisation.Cette demande n'a pas lieu d'être faite : Watson est Français. Né le 18 mars 1831 d'une femme esclave, il a été déclaré libre par arrêté du 27 janvier 1834 et inscrit sur les registres d'état civil de Saint-Pierre.(Lettre du garde des Sceaux du 2 novembre 1868).
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      Demande de naturalisation formée par le sieur Chane, Chinois négociant à Saint-Denis
      Cote de communication : REU 398, REU 398/3639
      Cote d'archives : REU 398/3639
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715xrzyqb
      Date : juillet 1874
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      Nationalité
      Cote de communication : REU 421, REU 421/4244
      Cote d'archives : REU 421/4244
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ys0zsk
      Présentation du contenu :
      Répudiation de la qualité de Français. Notification en avril 1898 à :Miniapin Coupama demeurant à Saint-Louis.Coupamoutou Palany demeurant à Sainte-Suzanne.Municom Rangom demeurant à Saint-Paul.
      Date : avril 1898
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      Nationalité
      Cote de communication : REU 421, REU 421/4242
      Cote d'archives : REU 421/4242
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715oiqpjk
      Présentation du contenu :
      Répudiation de la nationalité française devant le juge de paix de Saint-Paul le 9 octobre 1898 par Alla Gapachetty (prénom Moutouallaguin) né le 14 septembre 1876 à la Possession.P. J : acte de naissance et extrait de matricule du service d'immigration de sa mère.
      Date : 1898
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      Naturalisation
      Cote de communication : REU 428, REU 428/4490
      Cote d'archives : REU 428/4490
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715vpxwru
      Présentation du contenu :
      Transmission d'une requête de Jean Baptiste Muller, Badois tendant à obtenir l'admission à domicile à la Réunion qu'il habite depuis dix ans (en vue de sa naturalisation conformément à la loi du 29 décembre 1867), 28 juillet 1871.Décret de 11 avril 1872 accordant à Muller son admission à domicile en France.
      Date : 1871/1872
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      janvier/mars 1917
      Cote de communication : REU 528, REU 528/6202
      Cote d'archives : REU 528/6202
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715hbjied
      Présentation du contenu :
      Transmission au garde des Sceaux par le ministre des Colonies avec avis défavorable d'une demande de naturalisation formée par Abdoul Gafour, sujet asiatique, cultivateur demeurant à Saint-Denis, 5 janvier 1917.Rejet de la demande par décret du 2 mars 1917.
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      Ajournement
      Cote de communication : REU 528, REU 528/6203
      Cote d'archives : REU 528/6203
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715hbjife
      Présentation du contenu :
      Rejet à la fin des hostilités de la demande de naturalisation formée par Wee-Deo, employé de commerce demeurant à Saint-Pierre, lieu-dit du "Le Tampon", octobre 1917.Représentation de la demande en juin 1919.
      Date : 1917/1919
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      avril/novembre 1917
      Cote de communication : REU 528, REU 528/6204
      Cote d'archives : REU 528/6204
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715fz764e
      Présentation du contenu :
      Ajournement de la demande de naturalisation formée par Hong Gee Hing, naturalisé britannique habitant la Réunion depuis 22 ans, novembre 1917.Lettre de recommandation du député Georges Boussenot, 6 avril 1917.
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      1918
      Cote de communication : REU 528, REU 528/6205
      Cote d'archives : REU 528/6205
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wqyxwd
      Présentation du contenu :
      Ajournement à la fin des hostilités de la demande de naturalisation présentée par Athion dit Ah-Gio, sujet chinois, cultivateur demeurant à Saint-André (Réunion), 22 janvier 1918.
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      janvier/octobre 1915
      Cote de communication : REU 528, REU 528/6197
      Cote d'archives : REU 528/6197
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715wqyxxe
      Présentation du contenu :
      Demande de naturalisation formée par Domaël Manude Mogailia commerçant à Sainte-Rose, né à Bombay (Inde anglaise), janvier-octobre 1915.Demande de naturalisation et de réintégration formée par les époux Michel Orrico demeurant à Saint-Denis (17 juin 1915).
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      août 1915/janvier 1916
      Cote de communication : REU 528, REU 528/6198
      Cote d'archives : REU 528/6198
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715ys0z0v
      Présentation du contenu :
      Rejet de la demande de naturalisation formée par le nommé Thiong Hing Lô, sujet chinois demeurant à Saint-Pierre, par décret du 19 octobre 1915.
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      octobre/novembre 1915
      Cote de communication : REU 528, REU 528/6199
      Cote d'archives : REU 528/6199
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715jdllck
      Présentation du contenu :
      Demande de naturalisation formée par François Antoine Perrier, comptable et interprète à l'exploitation du chemin de fer et du port de la Réunion, transmise avec avis favorable.Lettre du garde des Sceaux demandant si sa mère Marie Rosine Sebille qui l'a d'abord reconnu avait la qualité de Française. Dans l'affirmative, le postulant serait Français en vertu de l'article 8 paragraphe 3 du code civil et sa demande de naturalisation serait sans objet, 27 octobre 1915.
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      Réintégration
      Cote de communication : REU 528, REU 528/6200
      Cote d'archives : REU 528/6200
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715mgooga
      Présentation du contenu :
      Demande de naturalisation formée par Thiane Meng, sujet chinois, commerçant et demande de réintégration de sa femme Mathilde Ha-Hoot-Tack qui a perdu sa qualité de Française par son mariage avec un étranger, transmise avec avis favorable, 18 mars 1915.Décret du 12 janvier 1916 de naturalisation et de réintégration, mars 1915-janvier 1916.
      Date : mars 1815 à janvier 1816
- Ouvrir la notice
  Ajouter cette notice à votre classeur
  Procès-verbaux du conseil privé
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715qksslv
  Date : 1830/1880
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Amendes
    Cote de communication : REU 16, REU 16/99
    Cote d'archives : REU 16/99
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vpxxrv
    Présentation du contenu :
    Amendes en matière d'enregistrement : extraits des procès-verbaux du Conseil privé.
    Date : 1830/1848
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Délibération du Conseil privé
    Cote de communication : REU 398, REU 398/3652
    Cote d'archives : REU 398/3652
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g0883l
    Présentation du contenu :
    Serment du vice recteur Antoine.Arrêts de la cour d'assises.Mariage d'immigrants.Dispenses d'âge pour mariage.Demande d'autorisation de mariage.Remplacement d'Erard comme assesseur à Saint-Pierre. 3, 4, 22 mai et 3 juin 1880.
    Date : 1880
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Procès-verbaux du Conseil privé
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4212
    Cote d'archives : REU 420/4212
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715dx551u
    Date : 4 août 1879
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Procès-verbaux du Conseil privé
    Cote de communication : REU 420, REU 420/4211
    Cote d'archives : REU 420/4211
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ey663a
    Date : avril 1876
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Justice
    Cote de communication : REU 407, REU 407/3883
    Cote d'archives : REU 407/3883
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715oiqqoq
    Présentation du contenu :
    Refus d'autorisation de poursuites contre deux fonctionnaires publics (dont Heron, commissaire de police de Saint-Louis).Envoi du procès-verbal du Conseil privé du 4 juillet 1834 le 20 août 1834.
    Date : 1834
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    1875
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4495
    Cote d'archives : REU 428/4495
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qkssrb
    Présentation du contenu :
    Procès-verbaux du Conseil privé.Séance du 18 mai 1875 .20 autorisations de mariage d'immigrants.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    1877
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4501
    Cote d'archives : REU 428/4501
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715cw444t
    Présentation du contenu :
    Délibération du Conseil privé des 8 janvier, 27 janvier, 9 juillet, et 24 août 1877, 3 et 13 septembre 1877.Demandes en grâces Defeuil, d'Estragel, de Baillet.Dispenses d'âge.Arrêté d'exécution des arrêts de la 4e session des assises de Saint-Pierre.Autorisation de mariages d'immigrants.Nomination d'assesseurs.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    juin/décembre 1874
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4492
    Cote d'archives : REU 428/4492
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1zzzh
    Présentation du contenu :
    Envoi des procès-verbaux des délibérations du Conseil privé, mariage d'immigrants.Dispenses d'âge.Arrêtés d'exécution des cours d'assises.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Procès-verbaux des délibérations du Conseil privé
    Cote de communication : REU 428, REU 428/4496
    Cote d'archives : REU 428/4496
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715niggho
    Présentation du contenu :
    Arrêtés d'exécution des assises de Saint-Denis et de Saint-Pierre (1876), 7 août 1876. Nominations d'assesseurs, 4 septembre 1876, dispenses de mariage. Arrêté d'exécution des arrêts de la cour d'assises de Saint-Denis, 4e*e session 1876.Pétition de Charles Defeuil, condamné par la cour d'assises de Saint-Denis le 30 novembre 1875 à 2 années d'emprisonnement pour avoir fait faire fausse route au navire de commerce l'Anna du 28 janvier au 19 mars 1875.
    Date : 3 novembre 1876
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    2 juillet 1858/27 juillet 1861
    Cote de communication : REU 516, REU 516/6010
    Cote d'archives : REU 516/6010
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715snllno
    Présentation du contenu :
    Procès-verbaux divers : sursis, dispenses de mariage, exécution des arrêts des cours d'assises, création d'un commissariat de police, matériel de bureaux d'assistance judiciaire, réductions et remises d'amendes, travaux pour l'installation d'un tribunal, prestation de serment, remise d'objets confisqués.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Exécution d'arrêts, dispenses, tarifs
    Cote de communication : REU 516, REU 516/6011
    Cote d'archives : REU 516/6011
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715xsqqto
    Présentation du contenu :
    Consignation pour alimentation des détenus pour dettes, exécution d'arrêts de la cour d'assises, août-octobre 1866.Dispenses d'âge, mariages d'immigrants, conversion d'amendes, remise d'amende, exécution d'arrêts de la cour d'assises, substitution, fixation du tarif criminel, correctionnel et de simple police, assises.
    Date : 30 août 1866/26 mars 1870
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Mariages d'immigrants, dispenses, salaires
    Cote de communication : REU 516, REU 516/6012
    Cote d'archives : REU 516/6012
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytrrvu
    Présentation du contenu :
    Exécution des arrêts de la cour d'assises, mariages d'immigrants, salaires d'immigrants, dispenses de mariage, rapport sur les grâces (30 mars 1874), nomination d'assesseurs.
    Date : 18 novembre 1873/4 juin 1874
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    12 février/9 juillet 1877
    Cote de communication : REU 516, REU 516/6013
    Cote d'archives : REU 516/6013
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytrrwv
    Présentation du contenu :
    Exécution des arrêts de la cour d'assises, dispenses d'âge (mariage), mariages d'immigrants, autorisation de poursuites judiciaires contre Eugène Brunet, receveur de la poste à Saint-Louis, demandes en grâce.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    États numériques des affaires dont s'est occupé le Conseil privé
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqoouh
    Date : 1863/1868
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      1er et 2ème semestres 1863
      Cote de communication : REU 516, REU 516/6014
      Cote d'archives : REU 516/6014
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgeelk
      Présentation du contenu :
      États numériques des affaires dont s'est occupé le Conseil privé de la Réunion comme Conseil du Contentieux, cour d'appel et Cour de cassation.
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      2e semestre 1864
      Cote de communication : REU 516, REU 516/6015
      Cote d'archives : REU 516/6015
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgeeml
      Présentation du contenu :
      États numériques des affaires dont s'est occupé le conseil privé comme commission d'appel, comme tribunal du contentieux administratif, et comme Cour de cassation (renvoi d'un tribunal à un autre règlement de juges et demandes en révision).
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      1865
      Cote de communication : REU 516, REU 516/6016
      Cote d'archives : REU 516/6016
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715tommva
      Présentation du contenu :
      États numériques des affaires dont d'est occupé le conseil privé comme tribunal du Contentieux administratif et comme cour de cassation (renvoi d'un tribunal à un autre, règlement de juges et demandes en révision).
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      1866
      Cote de communication : REU 516, REU 516/6017
      Cote d'archives : REU 516/6017
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715upnonx
      Présentation du contenu :
      États numériques des affaires dont s'est occupé le conseil privé comme commission d'appel, comme tribunal du contentieux administratif et comme Cour de cassation (renvoi d'un tribunal à un autre, règlement de juges et demandes en révision).
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      1867
      Cote de communication : REU 516, REU 516/6018
      Cote d'archives : REU 516/6018
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715dywxxr
      Présentation du contenu :
      Etats numériques des affaires dont s'est occupé le conseil privé comme commission d'appel comme tribunal du contentieux administratif et comme cour de cassation (renvoi d'un tribunal à un autre, règlement de juges et demandes en révision).
    - Ouvrir la notice
      Ajouter cette notice à votre classeur
      1er semestre 1868
      Cote de communication : REU 516, REU 516/6019
      Cote d'archives : REU 516/6019
      Identifiant ark : ark:/61561/mk715lgefgg
      Présentation du contenu :
      Etats numériques des affaires dont s'est occupé le Conseil privé comme commission d'appel, comme tribunal du Contentieux administratif et comme Cour de Cassation (renvoi d'un tribunal à un autre, règlement de juges et demandes en révision).
- Ouvrir la notice
  Ajouter cette notice à votre classeur
  Recours en grâce (par ordre chronologique)
  Identifiant ark : ark:/61561/mk715zustvz
  Date : 1821/1918
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    1821/1822
    Cote de communication : REU 509, REU 509/5893
    Cote d'archives : REU 509/5893
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1z03s
    Présentation du contenu :
    Lettre de grâce royale du 24 avril 1822 confirmant une déclaration du Conseil spécial du 13 août 1821 suspendant, en ce qui concerne le Cafre Servan, condamné à 4 années de fers le 7 août 1821 pour avoir caché et recelé le corps de Lajeunesse, l'arrêt de la Cour, parce qu'il a révélé le crime.Lettre du gouverneur transmettant le compte rendu de l'audience de rentrée de la Cour Royale (5 décembre 1822) où lecture a été donnée des lettres de grâce en commutation de peine, 21 décembre 1822.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    15 mars 1821
    Cote de communication : REU 509, REU 509/5892
    Cote d'archives : REU 509/5892
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715kfdeie
    Présentation du contenu :
    Rejet du recours en grâce formé par Jacques Clain, homme de couleur, condamné le 22 octobre 1818 à 12 ans de travaux forcés pour viol (6 octobre 1820).Transmission à la Cour royale du rejet du pourvoi en grâce de Clain.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    1821/1823
    Cote de communication : REU 509, REU 509/5894
    Cote d'archives : REU 509/5894
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715vqopui
    Présentation du contenu :
    Rejet par le Conseil spécial créé par art. 2 de l'ordonnance royale du 26 avril 1818 du recours en grâce de Joseph Précourt Clarivet (Blanc) et Jean-Louis (Noir esclave), condamnés respectivement à quatre années de fers et à l'exposition, le premier pour faux en écriture privée par l'apposition d'une fausse signature au bas d'un passeport et permis de vendre délivré à un esclave, le second pour complicité en faux (1821-janvier 1822).Rapport de Delamardelle récusant le jugement et le rejet du recours en grâce pour non-application du code pénal du 12 février 1810 mis en vigueur à Bourbon par ordonnance locale du 12 juin 1815 (art. 23).Autre note récusant le rapport Delamardelle parce que l'ordonnance royale du 13 novembre 1816 a rapporté l'arrêté local du 12 juin 1815. Dépêche approbative du ministre le 27 novembre 1822 et réponse du gouverneur au sujet des arrêts criminels qui sont portés devant le Conseil spécial (1er juillet 1823).
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    1823/1824
    Cote de communication : REU 509, REU 509/5895
    Cote d'archives : REU 509/5895
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715avtu0l
    Présentation du contenu :
    Décision royale du 30 octobre 1823 et lettre de grâce signée le 19 novembre 1823 commuant les peines afflictives et infamantes, prononcées le 29 mars 1823 par la Cour royale à l'encontre de Thibault, esclave de Bourbon (complicité dans un vol avec effraction).Arrêté d'entérinement des lettres de grâce (1er juillet 1824).
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    1825/1834
    Cote de communication : REU 509, REU 509/5896
    Cote d'archives : REU 509/5896
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jecdkc
    Présentation du contenu :
    Procédure contre le Créole Vincent, esclave de Guy Lespont père, accusé de viol par la dame Grosset, et condamné à mort le 26 février 1825.Ordonnance royale du 10 décembre 1826 commuant cette peine en celle de la déportation à Sainte-Marie de Madagascar, après avis favorable du Conseil spécial en date du 1er mars 1825 (observation de Lamardelle du 24 septembre1825).Nouvelle ordonnance royale de janvier 1828 commuant la peine de déportation en celle de 20 ans de travaux forcés (la peine de déportation n'est pas au nombre de celles qui sont formulées par la législation criminelle en vigueur à Bourbon).Transmission au gouverneur le 29 janvier.Réunion à Sainte-Marie-de-Madagascar du nommé Vincent (délibération du Conseil privé du 24 juin 1834).
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    1826/1829
    Cote de communication : REU 509, REU 509/5897
    Cote d'archives : REU 509/5897
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytrs0d
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce de Jean Jonca dit Lacaze, condamné à six années de fers par la Cour de Bourbon le 4 octobre 1824 et détenu à Brest (septembre, octobre 1826).Réclamation le 8 juin 1829 du même contre la soustraction d'une malle contenant des papiers importants et une somme de 190 000 francs qui lui a été faite à Bourbon.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Grâce
    Cote de communication : REU 509, REU 509/5898
    Cote d'archives : REU 509/5898
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715jececv
    Présentation du contenu :
    Ordonnance royale du 29 avril 1827 confirmant la décision du Conseil spécial de recours en grâce de 2 mars 1826, en faveur de Marie Manette Lebeau, condamnée le 28 février 1826 à 12 années de réclusion par la Cour royale, alors qu'elle avait été absoute le 31 décembre 1825 en première instance de complicité de recel.Envoi par le gouverneur le 3 octobre 1827 de l'expédition de l'arrêt d'entérinement de la Cour royale du 6 septembre 1827.Envoi des pièces de procédure au dépôt des archives de la marine à Versailles.
    Date : 1826/1830
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    1829/1831
    Cote de communication : REU 509, REU 509/5899
    Cote d'archives : REU 509/5899
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ytrtst
    Présentation du contenu :
    Transmission par le ministre de la Justice d'un recours en grâce que lui a adressée le 8 juillet 1829 Dominique Leperre, charpentier de 45 ans, Créole condamné le 24 avril 1829 à 4 ans d'emprisonnement et 2 heures d'exposition pour recel (10 décembre 1831).Dépêche ministérielle transmettant le recours en grâce au gouverneur de Bourbon, 16 décembre 1831.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    juin 1830/février 1831
    Cote de communication : REU 509, REU 509/5900
    Cote d'archives : REU 509/5900
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1z11r
    Présentation du contenu :
    Rejet dans la séance du Conseil privé du 2 juin 1830 de la commutation de peine demandée par les trois frères Duquesne, Nicolas-Joseph, Pierre Ignace dit Perricot et François Hubert, condamnés à une peine correctionnelle de 3 ans pour avoir tiré 3 coups de fusil et blessé David, esclave de Lebreton.Rejet par le ministre d'une demande de remise de peine d'une année d'emprisonnement formée par sa femme en faveur de Pierre-Ignace Duquesne (octobre 1830-février 1831).
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    1831/1834
    Cote de communication : REU 509, REU 509/5906
    Cote d'archives : REU 509/5906
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ezxz0c
    Présentation du contenu :
    Dossier ministériel relatif aux propositions du 2e semestre 1831, 1er et 2e semestre 1832, 1er et 2e semestre 1833.Propositions du 28 avril 1834, notes.Propositions du 12 mai 1834, notes.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    1832/1834
    Cote de communication : REU 509, REU 509/5901
    Cote d'archives : REU 509/5901
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715qljlni
    Présentation du contenu :
    -Sursis à exécution de la marque pour Lindor, esclave de Desbassayns, accusé de rébellion envers Venerosy (condamné le 6 octobre 1831).- Lasserve et Compagnie condamné le 26 avril 1832 à 2 ans de fers, à la marque et à l'exposition et 20 coups de fouet.- Rejet de la demande d'Ovido Fontaine, condamné le 23 septembre 1833 à 5 ans de travaux forcés et l'exposition publique (arrêté 22 octobre 1833).- Sursis accordé pour la peine de la marque à Laymar, Malgache, esclave de Lasserve et Compagnie.- Délibérations du Conseil privé du 22 octobre 1833 ordonnant la mise à exécution du jugement d'Ovide Fontaine et faisant remise de la marque à Lafortune et Leon, condamnés le 21 septembre 1833.Dépêche ministérielle transmettant la décision royale du 29 mai 1834 accordant à Ovide Fontaine la remise des peines de la marque et du carcan, et contenant des observations sur l'application à Bourbon des principales dispositions de la loi du 28 avril 1832.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    1832/1835
    Cote de communication : REU 509, REU 509/5905
    Cote d'archives : REU 509/5905
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715pkikne
    Présentation du contenu :
    Décision royale du 10 novembre 1833 commuant :- En peine de travaux forcés à perpétuité la peine de mort prononcée contre Imidio-Lobo le 26 avril 1832, celle prononcée le 2 mai 1832 contre Zephyr et commuant la peine de 10 ans de fers de Gervais en 3 ans et remise de la flétrissure, remettant la flétrissure à Henry et Césaire, esclaves condamnés aux fers par arrêt de la cour d'assises de Saint-Denis du 6 janvier 1833, 1832-1833.Pièces jointes.Entérinement des lettres de grâce et de commutation du 10 novembre-juin-juillet 1834.- Dépêche ministérielle sur la mise à exécution des lettres de grâce accordées à divers condamnés.- Transcription dans les archives, 10 décembre 1834-janvier 1835.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    1833/1838
    Cote de communication : REU 509, REU 509/5907
    Cote d'archives : REU 509/5907
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmkmqp
    Présentation du contenu :
    Ordonnance royale du 24 novembre 1834 commuant la peine de 5 ans de travaux forcés infligée à Gustave Roure par la cour d'assises de Saint-Paul le 22 décembre 1833 pour recel, à 5 ans de réclusion.Pièces jointes : correspondance des parents et avis de transmission au gouverneur de Bourbon, 2 décembre 1834.Nouvelle ordonnance royale du 12 juin 1838 commuant en simple emprisonnement le restant de sa peine avec exemption de la surveillance de la haute police et renvoi de la colonie à sa sortie de prison.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    1833/1834
    Cote de communication : REU 509, REU 509/5902
    Cote d'archives : REU 509/5902
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715niginw
    Présentation du contenu :
    Transmission à Bourbon d'une décision royale du 1er décembre 1833 accordant remise de la marque à 6 esclaves condamnés le 23 décembre 1833 par la cour de Saint-Paul, Azor Raymond, Macoude, Julien, Melchior et Felix, du carcan et de l'exposition à Pierre Venant condamné à 5 ans de réclusion et au carcan pour vol sur la voie publique.La marque et le carcan ont été abolis en France par la loi du 28 avril 1832, la circulaire du 10 décembre 1832 a prescrit le mode d'application des principales dispositions de la loi précitée.Lettre du gouverneur à ce sujet.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    mars/avril 1833
    Cote de communication : REU 509, REU 509/5903
    Cote d'archives : REU 509/5903
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715idbdjy
    Présentation du contenu :
    Recours en grâce présenté par Julien Poncet, condamné pour recel le 26 mars 1833 à 5 ans de réclusion, au carcan et à l'exclusion à perpétuité à l'expiration de sa peine et par Roch Poulet, condamné à 5 ans de prison, 500 frs d'amende et à demeurer à l'expiration de sa peine pendant 10 ans sous la surveillance de la haute police.Délibération du Conseil privé du 23 avril 1833, surséance à la peine d'exposition prononcée contre Roch Poulet.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Grâces annuelles
    Cote de communication : REU 509, REU 509/5904
    Cote d'archives : REU 509/5904
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715xsqszw
    Présentation du contenu :
    Ordonnance royale du 22 juillet 1834 accordant :- Commutation en emprisonnement de la peine de 5 ans de travaux forcés pour vol restant à courir d'Emile Mottet (arrêt du 28 avril 1832 et Champvert Potein (arrêt 23 décembre 1831) et remise de l'exposition.- Commutation en emprisonnement à dater de la condamnation des 5 années de réclusion de Jacques Dominique (arrêt 24 septembre 1832) et Pierre Venant (21 décembre 1832).- Commutation en 2 ans d'emprisonnement des 5 ans et travaux forcés de Villemont Techer (libre) et exposition (6 décembre 1833).- Remise faite aux Indiens libres Chatigadou et Sandoula Nagnies du temps restant à courir sur les 5 ans de réclusion auxquels ils ont été condamnés les 11 janvier et 8 juillet 1833.
    Date : 1834
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    1834
    Cote de communication : REU 509, REU 509/5908
    Cote d'archives : REU 509/5908
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715f0y1yi
    Présentation du contenu :
    Envoi d'une décision royale du 8 novembre 1834 qui accorde à Capella Japa dit Ramsamy, Indien et Eugène Pyrame, libre :- La conversion du carcan en exposition pure et simple.- Remise de la peine de travaux forcés pour un temps égal à celui qui sera écoulé, depuis l'époque de la condamnation jusqu'à l'arrivée de la décision.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    1835/1836
    Cote de communication : REU 509, REU 509/5909
    Cote d'archives : REU 509/5909
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715g1z20r
    Présentation du contenu :
    Sursis à la peine du carcan accordé le 16 juillet 1835 à Ramadonne, Indien, libre, convaincu de viol sur une négresse de 5 à 6 ans, condamné le 9 juillet à 5 ans de fers et carcan.- Sursis pour l'exposition et la fustigation accordé en octobre 1835 à Constant, esclave de Teissier Beaufonds, condamné à 6 mois de fers, exposition et 10 coups de fouet.Envoi d'une décision royale portant remise des peines accessoires à Ramadonne et Constant et des observations causées par les infractions renouvelées de l'administration de Bourbon aux instructions sur l'envoi des documents judiciaires.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    1835/1836
    Cote de communication : REU 509, REU 509/5910
    Cote d'archives : REU 509/5910
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715rmknmm
    Présentation du contenu :
    Décision royale du 31 juillet 1835 accordant à Joson Gerbonay dit Joson d'Aure récemment affranchi, remise de l'exposition, commutation en 5 ans d'emprisonnement de la peine de 5 ans de réclusion à laquelle il a été condamné par arrêt de la cour d'assises de Saint-Paul en septembre 1834, 21 août 1835.Extrait d'une dépêche ministérielle relative à cette affaire.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    1835
    Cote de communication : REU 509, REU 509/5911
    Cote d'archives : REU 509/5911
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715mhfiio
    Présentation du contenu :
    Arrêté du 26 janvier 1835 ordonnant le sursis de l'exposition publique de Philogène Perraut, condamné à 5 ans de travaux forcés le 6 janvier 1835.Décision royale du 17 décembre 1835 accordant à Perraut remise du carcan mais maintien de l'exposition publique, et portant que sa peine de 5 ans de travaux forcés sera abrégée d'un temps égal à celui de sa détention provisoire à compter du jour de sa condamnation ; dépêche ministérielle contenant des observations sur le non respect des lois et règlements.
  - Ouvrir la notice
    Ajouter cette notice à votre classeur
    Exécution de l'ordonnance royale
    Cote de communication : REU 418, REU 418/4092
    Cote d'archives : REU 418/4092
    Identifiant ark : ark:/61561/mk715ezx01h
    Présentation du contenu :
    Exécution de l'ordonnance royale du 6 juillet 1834 (circulaire du 25 juillet 1834).État néant pour 1835.
    Date : 1835

< 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 > 17 pages

Voir par page :10 20 50 100

Instruments de recherche en ligne

Termes recherchés

Présentation des notices